22 novembre 2017

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Nous nous dégageons de toute responsabilité concernant :

  • tous dommages causés suite à une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre site ayant provoqué une modification des informations présentes.
  • tous dommages, directs ou indirects, sans aucune distinction des causes, origines, natures ou conséquences, provoqués suite à l’accès d’une personne non autorisée sur notre site, ainsi que l’utilisation des informations qu’il contient.

Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et conclues uniquement sur le site internet http://uibie.com/ aux consommateurs. Ces derniers ont la possibilité de les imprimer et les conserver.

Ceci implique que toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site internet http://uibie.com/ emporte pour le client acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ; de plus le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le site est la propriété de UIBIE dans son intégralité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit systématiquement être soumise à autorisation du ou des propriétaires. Sont approuvées sans demandes spécifiques, les références de type lien hypertexte vers le site.

Produits

Les produits proposés à la vente sur le site internet http://uibie.com/ constituent l’offre de la société UIBIE. UIBIE se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits.
Les photos et autres visuels des produits présentés sur notre site ne sont pas contractuelles. Néanmoins, UIBIE veille à ce que les photos et visuels reproduisent le plus fidèlement le produit proposé et ne contiennent pas d’ambiguïtés sur le poids, les dimensions, la qualité, etc.

Vendeur

Les ventes de produits sur le présent site sont effectuées par l’entreprise UIBIE, Jason Garitan, Entreprise individuelle, 4 rue Jean Rostand, 14460 Colombelles. Siret :  821 717 253 00016 et son siège social est situé au 4 rue Jean Rostand, 14460 Colombelles, FRANCE

T.V.A intracommunautaire : FR76821 717 253

Adresse électronique : jason.garitan@uibie.com

Numéro de téléphone :

06 32 05 77 28 (zéro, six, trente-deux, espace, zéro cinq, soixante-dix-sept, espace, vingt-huit.)

Client

UIBIE propose la vente de ses produits sur le site internet http://uibie.com/ aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour réaliser une commande (ci-après « Client »). UIBIE ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client.

Tarifs

Le prix de vente des produits est indiqué en euros. Il est également celui en vigueur au moment du paiement de la commande. Le prix ne comprend en aucun cas les frais d’expédition sauf offre. Ils sont facturés en supplément du prix des produits achetés selon les modalités définies ci-après et telles qu’indiquées au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent les frais de manutention et d’emballage des produits.

Les offres présentées par UIBIE sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité ou la rupture de stock temporaire des produits sont fournies au Client avant toute validation de commande.

Commander

Dès lors que le Client confirme sa commande en cliquant sur ”PROCÉDER À LA COMMANDE”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande ; en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les quantités et délais de livraison de l’article choisi.

La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client.

Cette commande sera confirmée par UIBIE qui enverra un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations relatives à la commande ainsi qu’un lien vers le formulaire de rétractation.

Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l’expédition de sa commande. Ce dernier contiendra le numéro de suivi du colis lorsque celui-ci est fourni par le transporteur.

UIBIE recommande au Client de conserver les courriers électroniques reçus. Le Client est informé que les deux courriers électroniques seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la finalisation de la commande. La responsabilité de Uibie ne saurait être engagée en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de la commande.

UIBIE sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la commande dès l’envoi du courrier électronique informant le Client de l’expédition de la commande pour un paiement par carte de crédit.

Livraison

Toutes les commandes passées sur le site http://uibie.com/ sont destinées à l’usage personnel des Clients. Les Clients ou les destinataires des produits ne peuvent revendre partiellement ou en totalité les produits commandés.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour défini dans les présentes Conditions Générales de Ventes. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. La vérification de l’état du colis à l’arrivée est recommandée. Le client disposera d’un délai de 48 heures pour émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si tel est le cas, le client ne se verra facturé qu’une seule livraison.

Si le Client souhaite effectuer une livraison à deux ou plusieurs endroits, il passe alors deux ou plusieurs commandes, avec les frais de livraison liés.

Paiement

Pour les achats de produits sur le site internet http://uibie.com/, le paiement se fait par carte de crédit (paiement sécurisé), par Paypal Express Checkout. UIBIE utilise le module de paiement fourni par STRIPE qui est une solution de paiement à distance conçue pour garantir un très haut niveau de sécurité. Ce module accepte plus de 100 moyens de paiements internationaux : cartes bancaires (CB, Visa, MasterCard…), virements, wallets, etc.

Sécurité

Les paiements sur ce site internet s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire du module STRIPE. La plateforme STRIPE, certifiée PCI/DSS garantit une sécurité optimale des paiements. STRIPE intègre notamment en matière de sécurité les technologies 3D-Secure, le filtrage et le scoring.

Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, Uibie ne les conserve pas. C’est pourquoi, le Client aura à nous les communiquer à chaque nouvelle commande.

De plus nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

Réclamations

Garanties Légales des produits

UIBIE respecte l’ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité « bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous » ou vices cachés « défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus » du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, le Client devra adresser sa réclamation au préalable à UIBIE par voie postale.

En cas de défaut de conformité, UIBIE remplace le produit par le même produit ou par un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception du Produit.

Nous rappelons à nos Clients que les produits UIBIE doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions appropriées et rappelées sur l’emballage du produit ou le support d’information joint avec le produit.

Retours et échanges

Retour au titre du droit de rétractation :

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (loi Hamon).

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à UIBIE sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration ne pouvant prêter à confusion (lettre ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette son désir d’user de son droit de rétractation avant l’expiration du délai prévu.

En cas de rétractation, UIBIE remboursera tous paiements réalisés par le Client, y compris les frais de livraison (à l’exclusion des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par UIBIE), au plus tard quatorze jours à compter du jour où UIBIE a été informé de la décision de rétractation du présent contrat. UIBIE procédera au remboursement en effectuant un virement sur le compte bancaire du Client. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client à l’exception des frais de retour du produit. UIBIE pourra différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les produits, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve satisfaisante d’expédition des produits.

Le Client devra renvoyer l’ensemble de la commande comprenant les produits à l’adresse suivante :

UIBIE, 4 rue Jean Rostand, 14460 Colombelles, France

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des produits.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. Le ou les produit(s) sont renvoyés neuf(s), dans son (leurs) emballage d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. UIBIE disposera d’un délai de dix (10) jours à réception du retour de la commande pour vérifier l’état des produits.

Pour les produits cosmétiques et alimentaires et, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le Client est clairement informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les produits cosmétiques et alimentaires qu’il aura descellés après la livraison.

En conséquence, UIBIE ne procédera en aucun cas au remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris).

En cas de problème, UIBIE invite le Client à se renseigner à l’adresse suivante :jason.garitan@uibie.com.

Compétence

Le présent contrat est régi par le droit français. UIBIE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de UIBIE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal d’instance compétent sera celui du siège social de UIBIE, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Confidentialité et protection des données personnelles

Notre serveur internet reconnaît automatiquement le nom de domaine (du fournisseur d’accès) et, lorsque cela est possible, l’adresse e-mail des internautes qui visitent notre site. Nous centralisons les noms de domaine à des fins purement statistiques. Nous utilisons les informations communiquées afin d’améliorer le contenu des pages de notre site.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1943859.

UIBIE collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client et le destinataire de la commande (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux seules fins de gestion des commandes. Le Client bénéficie, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur l’ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s’exerce par email à l’adresse suivante : jason.garitan@uibie.com ou par courrier à l’adresse suivante : UIBIE, 4 rue Jean Rostand, 14460 Colombelles, FRANCE

Afin d’améliorer les performances du site et l’expérience client, UIBIE et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d’audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags ») etc.). Ces outils ne permettent pas d’identifier nominativement le Client mais enregistrent des informations relatives à sa navigation et peuvent notamment être utilisées dans le cadre d’un programme d’offres commerciales spécifiques. Nous informons que tous Client qui le souhaite peux s’opposer à l’enregistrement ou l’utilisation de ces outils en configurant son navigateur à cet effet.

Modification des présentes Conditions Générales de Vente

UIBIE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ses Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Avis sur nos articles

Uibie s’engage à publier les témoignages laissés sur le site sous réserve du respect des critères de modération suivants :

  • En rapport avec le produit
  • Compréhensible
  • Non outrancier, diffamatoires, malveillant, raciste.

Par ailleurs, Uibie se réserve le droit de modifier la longueur, l’orthographe ou certains termes des témoignages par souci de modération ou afin d’améliorer la cohérence éditoriale du site.

Les personnes postant un message accordent à Uibie pour la durée légale des droits d’auteurs un droit d’utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l’ensemble de nos supports dans le monde entier.

Nous invitons et remercions les Clients de prendre le temps de partager leur expérience avec les autres consommateurs.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site internet est Jason GARITAN en sa qualité de représentant légal de UIBIE. L’adresse du webmaster est : jason.garitan@uibie.com

Hébergement : ovh