{"id":927,"date":"2017-11-22T16:35:46","date_gmt":"2017-11-22T15:35:46","guid":{"rendered":"https:\/\/uibie.com\/?page_id=927"},"modified":"2019-08-19T17:09:59","modified_gmt":"2019-08-19T16:09:59","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/uibie.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<p><strong>CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n<p><strong>Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n<p>Nous nous d\u00e9gageons de toute responsabilit\u00e9 concernant :<\/p>\n<ul>\n<li>tous dommages caus\u00e9s suite \u00e0 une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers sur notre site ayant provoqu\u00e9 une modification des informations pr\u00e9sentes.<\/li>\n<li>tous dommages, directs ou indirects, sans aucune distinction des causes, origines, natures ou cons\u00e9quences, provoqu\u00e9s suite \u00e0 l\u2019acc\u00e8s d\u2019une personne non autoris\u00e9e sur notre site, ainsi que l\u2019utilisation des informations qu\u2019il contient.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des ventes de produits et conclues uniquement sur le site internet\u00a0<a href=\"https:\/\/uibie.com\/\">https:\/\/uibie.com\/<\/a>\u00a0aux consommateurs. Ces derniers ont la possibilit\u00e9 de les imprimer et les conserver.<\/p>\n<p>Ceci implique que toute commande d\u2019un produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le site internet\u00a0<a href=\"https:\/\/uibie.com\/\">https:\/\/uibie.com\/<\/a> emporte pour le client acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ; de plus le client reconna\u00eet en avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/p>\n<p>Le site est la propri\u00e9t\u00e9 de UIBIE dans son int\u00e9gralit\u00e9, ainsi que l\u2019ensemble des droits y aff\u00e9rant. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, doit syst\u00e9matiquement \u00eatre soumise \u00e0 autorisation du ou des propri\u00e9taires. Sont approuv\u00e9es sans demandes sp\u00e9cifiques, les r\u00e9f\u00e9rences de type lien hypertexte vers le site.<\/p>\n<p><strong>Produits<\/strong><\/p>\n<p>Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site internet\u00a0<a href=\"https:\/\/uibie.com\/\">https:\/\/uibie.com\/<\/a>\u00a0constituent l\u2019offre de la soci\u00e9t\u00e9 UIBIE. UIBIE se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment sa gamme de produits.<br \/>\nLes photos et autres visuels des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur notre site ne sont pas contractuelles. N\u00e9anmoins, UIBIE veille \u00e0 ce que les photos et visuels reproduisent le plus fid\u00e8lement le produit propos\u00e9 et ne contiennent pas d\u2019ambigu\u00eft\u00e9s sur le poids, les dimensions, la qualit\u00e9, etc.<\/p>\n<p><strong>Vendeur<\/strong><\/p>\n<p>Les ventes de produits sur le pr\u00e9sent site sont effectu\u00e9es par l\u2019entreprise UIBIE, Jason Garitan, Entreprise individuelle, 4 rue Jean Rostand, 14460 Colombelles. Siret : \u00a0821 717 253 00016 et son si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 4 rue Jean Rostand, 14460 Colombelles, FRANCE<\/p>\n<p>T.V.A intracommunautaire : FR76821 717 253<\/p>\n<p>Adresse \u00e9lectronique :\u00a0<a href=\"mailto:jason.garitan@uibie.com\">jason.garitan@uibie.com<\/a><\/p>\n<p>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0:<\/p>\n<p>06 32 05 77 28 (z\u00e9ro, six, trente-deux, espace, z\u00e9ro cinq, soixante-dix-sept, espace, vingt-huit.)<\/p>\n<p><strong>Client<\/strong><\/p>\n<p>UIBIE propose la vente de ses produits sur le site internet\u00a0<a href=\"https:\/\/uibie.com\/\">https:\/\/uibie.com\/<\/a>\u00a0aux consommateurs disposant de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser une commande (ci-apr\u00e8s \u00ab Client \u00bb). UIBIE ne peut \u00eatre tenue de v\u00e9rifier la capacit\u00e9 juridique de chaque Client.<\/p>\n<p><strong>Tarifs<\/strong><\/p>\n<p>Le prix de vente des produits est indiqu\u00e9 en euros. Il est \u00e9galement celui en vigueur au moment du paiement de la commande. Le prix ne comprend en aucun cas les frais d\u2019exp\u00e9dition sauf offre. Ils sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies ci-apr\u00e8s et telles qu\u2019indiqu\u00e9es au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent les frais de manutention et d\u2019emballage des produits.<\/p>\n<p>Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par UIBIE sont valables tant qu\u2019elles sont annonc\u00e9es sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilit\u00e9 ou la rupture de stock temporaire des produits sont fournies au Client avant toute validation de commande.<\/p>\n<p><strong>Commander<\/strong><\/p>\n<p>D\u00e8s lors que le Client confirme sa commande en cliquant sur \u201dPROC\u00c9DER \u00c0 LA COMMANDE\u201d, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande ; en particulier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les quantit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison de l\u2019article choisi.<\/p>\n<p>La vente sera d\u00e9finitive au moment de la confirmation de la commande par le Client.<\/p>\n<p>Cette commande sera confirm\u00e9e par UIBIE qui enverra un courrier \u00e9lectronique au Client reprenant l\u2019ensemble des informations relatives \u00e0 la commande ainsi qu\u2019un lien vers le formulaire de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>Un second courrier \u00e9lectronique sera envoy\u00e9 au Client lors de l\u2019exp\u00e9dition de sa commande. Ce dernier contiendra le num\u00e9ro de suivi du colis lorsque celui-ci est fourni par le transporteur.<\/p>\n<p>UIBIE recommande au Client de conserver les courriers \u00e9lectroniques re\u00e7us. Le Client est inform\u00e9 que les deux courriers \u00e9lectroniques seront adress\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de messagerie \u00e9lectronique saisie par le Client au moment de son identification, pr\u00e9alablement \u00e0 la finalisation de la commande. La responsabilit\u00e9 de Uibie ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019erreur de saisie de l\u2019adresse de messagerie \u00e9lectronique concern\u00e9e, ou de non r\u00e9ception du message \u00e9lectronique de confirmation de la commande.<\/p>\n<p>UIBIE sera en droit d\u2019encaisser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix correspondant \u00e0 la commande d\u00e8s l\u2019envoi du courrier \u00e9lectronique informant le Client de l\u2019exp\u00e9dition de la commande pour un paiement par carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n<p><strong>Livraison<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les commandes pass\u00e9es sur le site\u00a0<a href=\"https:\/\/uibie.com\/\">https:\/\/uibie.com\/<\/a>\u00a0sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage personnel des Clients. Les Clients ou les destinataires des produits ne peuvent revendre partiellement ou en totalit\u00e9 les produits command\u00e9s.<\/p>\n<p>En cas de d\u00e9fauts apparents, l\u2019acheteur b\u00e9n\u00e9ficie du droit de retour d\u00e9fini dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l\u2019\u00e9meute, l\u2019incendie, les gr\u00e8ves, les accidents et l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9.<\/p>\n<p>Les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire. La v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat du colis \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e est recommand\u00e9e. Le client disposera d\u2019un d\u00e9lai de 48 heures pour \u00e9mettre d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur en cas de manquant ou de d\u00e9gradation. Pour des raisons de disponibilit\u00e9, une commande peut \u00eatre livr\u00e9e en plusieurs fois au client. Si tel est le cas, le client ne se verra factur\u00e9 qu\u2019une seule livraison.<\/p>\n<p>Si le Client souhaite effectuer une livraison \u00e0 deux ou plusieurs endroits, il passe alors deux ou plusieurs commandes, avec les frais de livraison li\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Paiement<\/strong><\/p>\n<p>Pour les achats de produits sur le site internet\u00a0<a href=\"https:\/\/uibie.com\/\">https:\/\/uibie.com\/<\/a>, le paiement se fait par carte de cr\u00e9dit (paiement s\u00e9curis\u00e9), par Paypal Express Checkout. UIBIE utilise le module de paiement fourni par STRIPE\u00a0qui est une solution de paiement \u00e0 distance con\u00e7ue pour garantir un tr\u00e8s haut niveau de s\u00e9curit\u00e9. Ce module accepte plus de 100 moyens de paiements internationaux\u00a0: cartes bancaires (CB, Visa, MasterCard\u2026), virements, wallets, etc.<\/p>\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Les paiements sur ce site internet s\u2019effectuent par carte bancaire par l\u2019interm\u00e9diaire du module\u00a0STRIPE.\u00a0La plateforme STRIPE, certifi\u00e9e PCI\/DSS garantit une s\u00e9curit\u00e9 optimale des paiements. STRIPE int\u00e8gre notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 les technologies 3D-Secure, le filtrage et le scoring.<\/p>\n<p>Pour accro\u00eetre la s\u00e9curisation de vos informations bancaires, Uibie ne les conserve pas. C\u2019est pourquoi, le Client aura \u00e0 nous les communiquer \u00e0 chaque nouvelle commande.<\/p>\n<p>De plus nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute commande et\/ou livraison en cas de d\u00e9faut de paiement du Client, d\u2019incident de paiement et\/ou de fraude dans l\u2019utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n<p><strong>Garanties L\u00e9gales des produits<\/strong><\/p>\n<p>UIBIE respecte l\u2019ensemble de ses obligations l\u00e9gales de garanties telles que la garantie de d\u00e9livrance conforme pr\u00e9vue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que la garantie pour vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n<p>En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0bien impropre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable, qui ne correspond pas \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur ou qui ne poss\u00e8de pas les qualit\u00e9s annonc\u00e9es par le vendeur ou convenues avec vous\u00a0\u00bb\u00a0ou vices cach\u00e9s\u00a0\u00ab\u00a0d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus\u00a0\u00bb\u00a0du produit et dans le respect des conditions fix\u00e9es par la loi, le Client devra adresser sa r\u00e9clamation au pr\u00e9alable \u00e0 UIBIE par voie postale.<\/p>\n<p>En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, UIBIE remplace le produit par le m\u00eame produit ou par un produit \u00e9quivalent. Le remplacement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai d\u2019un mois maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit.<\/p>\n<p>Nous rappelons \u00e0 nos Clients que les produits UIBIE doivent \u00eatre conserv\u00e9s \u00e0 l\u2019abri de l\u2019humidit\u00e9, d\u2019une temp\u00e9rature trop \u00e9lev\u00e9e ou d\u2019une luminosit\u00e9 trop intense et peuvent \u00eatre soumis \u00e0 une date de p\u00e9remption. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 stock\u00e9s dans les conditions appropri\u00e9es et rappel\u00e9es sur l\u2019emballage du produit ou le support d\u2019information joint avec le produit.<\/p>\n<p><strong>Retours et \u00e9changes<\/strong><\/p>\n<p><u>Retour au titre du droit de r\u00e9tractation :<\/u><\/p>\n<p>Le Client a le droit de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze jours (loi Hamon).<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 le Client, ou un tiers autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.<\/p>\n<p>Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le Client doit notifier \u00e0 UIBIE sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration ne pouvant pr\u00eater \u00e0 confusion (lettre ou courrier \u00e9lectronique).<\/p>\n<p>Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que le Client transmette son d\u00e9sir d\u2019user de son droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu.<\/p>\n<p>En cas de r\u00e9tractation, UIBIE remboursera tous paiements r\u00e9alis\u00e9s par le Client, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exclusion des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que le Client ait choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par UIBIE), au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 UIBIE a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. UIBIE proc\u00e9dera au remboursement en effectuant un virement sur le compte bancaire du Client. En tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour le Client \u00e0 l\u2019exception des frais de retour du produit. UIBIE pourra diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce qu&rsquo;elle ait re\u00e7u les produits, ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client ait fourni une preuve satisfaisante d\u2019exp\u00e9dition des produits.<\/p>\n<p>Le Client devra renvoyer l\u2019ensemble de la commande comprenant les produits \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n<p>UIBIE, 4 rue Jean Rostand, 14460 Colombelles, France<\/p>\n<p>Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des produits.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 du Client n\u2019est engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation des produits r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement des produits. Le ou les produit(s) sont renvoy\u00e9s neuf(s), dans son (leurs) emballage d\u2019origine, intact(s), accompagn\u00e9(s) de tous les accessoires \u00e9ventuels, notices d\u2019emploi et documentations. UIBIE disposera d\u2019un d\u00e9lai de dix (10) jours \u00e0 r\u00e9ception du retour de la commande pour v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits.<\/p>\n<p>Pour les produits cosm\u00e9tiques et alimentaires et, pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne et de protection de la sant\u00e9, le Client est clairement inform\u00e9 qu\u2019il perd son droit de r\u00e9tractation pour tous les produits cosm\u00e9tiques et alimentaires qu\u2019il aura descell\u00e9s apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, UIBIE ne proc\u00e9dera en aucun cas au remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris).<\/p>\n<p>En cas de probl\u00e8me, UIBIE invite le Client \u00e0 se renseigner \u00e0 l&rsquo;adresse suivante\u00a0:<a href=\"mailto:jason.garitan@uibie.com\">jason.garitan@uibie.com<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Comp\u00e9tence<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais. UIBIE ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu\u2019immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. La responsabilit\u00e9 de UIBIE sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits.<\/p>\n<p>En cas de difficult\u00e9s dans l\u2019application du pr\u00e9sent contrat, l\u2019acheteur a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec l\u2019aide : d\u2019une association professionnelle de la branche, d\u2019une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappel\u00e9 que la recherche de la solution amiable n\u2019interrompt pas le \u201d bref d\u00e9lai \u201d de la garantie l\u00e9gale, ni la dur\u00e9e de la garantie contractuelle.<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 qu\u2019en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sous r\u00e9serve de l\u2019appr\u00e9ciation des tribunaux, le respect des dispositions du pr\u00e9sent contrat relatif \u00e0 la garantie contractuelle suppose que l\u2019acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d\u2019exposer ses situations. En cas de litige, le client s\u2019adressera par priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise pour obtenir une solution amiable. A d\u00e9faut, le tribunal d\u2019instance comp\u00e9tent sera celui du si\u00e8ge social de UIBIE, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accept\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Notre serveur internet reconna\u00eet automatiquement le nom de domaine (du fournisseur d\u2019acc\u00e8s) et, lorsque cela est possible, l\u2019adresse e-mail des internautes qui visitent notre site. Nous centralisons les noms de domaine \u00e0 des fins purement statistiques. 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